nationalisation de la Banque de France
Vers
une Banque centrale nationalisee
L'année
1936, avec l'avènement du gouvernement de Front Populaire, conduisit à une réforme
des statuts de la Banque de France. L'accès à l'Assemblée générale de la banque
n'est plus réservé aux seuls deux cents actionnaires les plus importants, les
"deux cents familles" souvent vilipendées. Surtout le rôle de cette Assemblée
est réduit tandis que les pouvoirs publics se voient dotés de moyens d'intervention
plus directs dans la gestion de la Banque.
La réforme de 1936 n'est qu'un
prélude à la nationalisation. Celle-ci intervient après la Libération, avec
la loi du 2 décembre 1945.
Si les réformes de 1936 et de 1945 ont retiré aux intérêts privés toute part
dans la gestion de l'Institut d'émission et renforcé le contrôle de
l'État, elles n'ont pas pour autant diminué le rôle du gouverneur
vis-à-vis des pouvoirs publics ni réduit l'autonomie de gestion reconnue
à la Banque. Selon le mot de Wilfrid Baumgartner, gouverneur de 1949 à 1960,
"la Banque de France est une vieille dame et les vieilles dames ne se laissent
pas aisément séduire".
On
ne trouve guère dans les billets mis en circulation par la Banque de
France à cette epoque, la trace de la reforme qui l'affecte.
Seul est à noter le changement du titre de Caissier Principal en Caissier
General. A ce detail près, les billets crees
après 1936 demeurent dans le prolongement direct des productions anterieures
dont les types sont parfois anciens, tels le billet de 500 francs bleu et rose
type 1888 ou le 100 francs dessinepar L.O. Merson (premier
billet polychrome français).
Le premier billet, au dessin totalement nouveau, emis après la
reforme (5000 francs "Victoire") est en fait une creation
de 1934 qui s'inscrit dans le cadre des figures allegoriques
qui ornent les billets de la periode. Si ce billet presente un
caractère novateur, c'est essentiellement sur le plan technique puisqu'il
inaugure la pratique de la gravure en taille-douce
pour des billets.
5000
francs "Victoire" - type 1934 modifie
© www.cgb.fr
En
1973, une réforme des statuts, rendue nécessaire par l'évolution du rôle de
la Banque, permettra un assouplissement de la réglementation des opérations,
les nouveaux textes posant des principes en laissant au Conseil général de la
banque le soin de décider des modalités d'application.
C'est avec la loi du 4 août 1993 qu'un tournant décisif sera pris dans l'histoire
de la Banque. Ce texte traduit la volonté de doter l'Institut d'émission
d'un statut d'indépendance. Une telle indépendance doit être garante
de la continuité et de la permanence de l'action de la politique monétaire,
dégagée des préoccupations de court terme. Cette conception a d'ailleurs
été retenue dans le processus d'union monétaire européenne.
L'indépendance des Banques centrales est une condition juridique inscrite
dans le traité de Maastricht. Elle est encore renforcée par la loi du 12 mai
1998 qui adapte le statut de la Banque pour tenir compte de son intégration
dans le Système européen de banques centrales.